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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Étrangers -- Droit de vote -- France

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1. Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américaine et française Chaïb , Linda l'Harmattan , DL 2012      2. Etranger et citoyen : les immigrés et la démocratie locale Licorne , diff. l'Harmattan -- 1996      3. Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité (n E 233) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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