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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  État -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques

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1. La perte de chance en droit administratif Minet , Alice LGDJ , Lextenso éd. -- 2014, cop. 2014      2. L' action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif Karam-Boustany , Lara LGDJ -- DL 2007      3. Les propositions de la commission Avril Clusier , Marie-France Université de Cergy-Pontoise -- 2004

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