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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  État -- Responsabilité -- Études comparatives

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1. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle : Étude comparée LexisNexis -- DL 2017      2. La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé Jacquemet-Gauché , Anne , 19..-.... , juriste LGDJ -- DL 2013, cop. 2013      3. Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public Cornu , Gérard , 1926-2007 [Reprod. en fac-sim] La Mémoire du droit -- 2010      4. Justice et responsabilité de l'État Presses universitaires de France -- 2003      5. Un monde sans souveraineté : les États entre ruse et responsabilité Badie , Bertrand , 1950-.... , politiste Fayard , DL 1999      6. El daño : análisis comparativo de la responsabilidad extracontractual del estado en derecho colombiano y francés Henao , Juan Carlos 1st ed. Universidad Externado de Colombia -- 1998      7. La soumission des États aux tribunaux internes : face à la théorie des immunités des États Cosnard , Michel , 1961-.... , juriste A. Pedone -- 1996

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