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Établissements publics -- Droit -- France
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1.
Droit des collectivités territoriales
Donier , Virginie , 1977-....
5e édition Dalloz , DL2023
2.
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, types R & X : établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, établissements sportifs couverts : dispositions particulières commentées
[Nouvelle éd.], mise à jour au 22 novembre 2022 France sélection , DL 2022
3.
Droit des collectivités territoriales
Donier , Virginie , 1977-....
4e édition Dalloz , DL 2021
4.
Handicap et construction : conception inclusive de l'accessibilité
Grosbois , Louis , 1935-....
11e édition Éditions le Moniteur , DL 2020
5.
Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP : dispositions générales, dispositions particulières
Hameury , Stéphane , 19..-....
CSTB éditions , 2020
6.
Réglementation et mise en sécurité incendie des ERP : dispositions générales, dispositions particulières
Hameury , Stéphane , 19..-....
CSTB éditions , 2020
7.
Pour un établissement scolaire équitable
Adam-Maillet , Maryse
Berger-Levrault
8.
Handicap et construction
Grosbois , Louis , 1935-....
10e édition Ed. le Moniteur -- DL 2015, cop. 2015
9.
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels
27e édition, mise à jour au 20 janvier 2015 France-sélection -- DL 2015, cop. 2015
10.
Établissement public et logement social
Jégouzo-Viénot , Laurence
LGDJ -- 2002
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