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 2 résultat(s) pour  Épargne et investissement -- Impôts -- Pays de l'Union européenne.
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 1.
am
L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans le pays de la communauté
Assimacopoulou , Elli
LGDJ -- 2000
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 2.
am
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'interêts à l'intérieur de la Communauté (COM 98-295 final)
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1999
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