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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Émancipation (droit) -- France

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1. Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs Peterka , Nathalie , 19..-.... 3e édition Dalloz -- impr. 2012      2. Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des majeurs et des mineurs Arbellot , Frédéric 2e édition Dalloz -- 2007      3. Droit des tutelles : protection judiciaire des majeurs et des mineurs Arbellot , Frédéric Dalloz -- 2003      4. Les esclaves de la République : l'histoire oubliée de la première émancipation : 1789-1794 Dubois , Laurent , 1971-.... Calmann-Lévy -- 1998      5. Des colonies françaises : abolition immédiate de l'esclavage Schoelcher , Victor , 1804-1893 [Reprod. en fac-sim.] Éd. du CTHS -- 1998      6. La réforme de l'administration légale de la tutelle et de l'émancipation . Tome II . Formules d'application Blondy , Pierre 2e édition Répertoire du notariat Defrénois -- DL 1975

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