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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Élus locaux -- Statut juridique -- France

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu Lacaïle , Philippe 3e édition Berger-Levrault -- DL 2007      2. Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales Janicot , Laetitia , 19..-.... LGDJ -- 2004      3. Le juge pénal et l'élu local Laval , Nathalie, , 19..-... L.G.D.J -- 2002      4. Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale Brault-Jamin , Vincent Presses universitaires de Grenoble -- 2001      5. La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux La Documentation française -- 2000      6. Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- [ca 2000]      7. Le statut de l'élu local : les conditions d'exercice des mandats locaux Lacaïle , Philippe Berger-Levrault -- 1996      8. L'élu local : dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal Lecerf , Michel Price Waterhouse juridique et fiscal , Économica -- 1995

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