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Résultats de recherche  8 résultat(s) pour  Égalité des sexes -- France -- Législation

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'activité pour 2011 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information fait sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, de réforme des collectivités territoriales (n 527, 2009-2010) Sénat -- 2010      3. Rapport d'information au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2010      4. Rapport d'activité en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l accès des femmes aux responsabilités dans l entreprise France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2009      5. Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n571) de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2008      6. Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes octobre 2005-février 2007 en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2007      7. Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n3525), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Assemblée nationale -- 2007      8. Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n 93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi... France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Sénat -- 2006

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