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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Éducation permanente -- Droit -- France

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1. Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2005      2. Le Droit de la formation continue Luttringer , Jean-Marie Dalloz -- 1986

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