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Titre :  L'Activité désintéressée, réalité ou fiction juridique ? , Université d'Angers, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, Colloque de Fontevraud, 15-16 octobre 1981 ; sous la direction de Laurent Richer Editeur :  Paris , Economica -- 1982 Description :  142 p. ; 24 cm Collection :  Travaux et recherches . Série Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales d'Angers ISBN:  2-7178-0569-9 , Br. , 55 F Contient :  "Défense de la loi de 1901" / Jean Morange ; "Sociétés et non-lucrativité" / Michel Jeantin ; "Le mécénat" / Guy Courtois ; "De l'incapacité des rédacteurs du Code civil à concevoir le désintéressement" / Xavier Martin ; Activité désintéressée et gestion d'affaires dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1970-1980) / Jean-Pierre Gride ; "L'activité désintéressée, notion du droit fiscal" / Jean-Jacques Bienvenu ; "La situation des activités désintéressées au regard de la T.V.A." / Jean Lafourcade ; "L'activité désintéressée, fiction ou réalité en droit social?" / Sylvie Moreau ; "L'action administrative bénévole" / Laurent Richer ; Rapport de synthèse / Jean Rivero Sujet :  Law -- France -- Congresses Législation -- France Droit -- France Associations sans but lucratif -- Recueils d'articles   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 002 697 Prêt Disponible Réserver

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