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Borga , Nicolas , 1978-....

Marin , Jean-Claude , 1949-....

Roda , Jean-Christophe

Audit , Mathias , 1970-....

Augagneur , Luc-Marie

Compliance : entreprise, régulateur et juge , sous la direction de Nicolas Borga, Jean-Claude Marin et Jean-Christophe Roda ; avec les contributions de Thomas Amico, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur,... [et al.]

Paris : Dalloz , 2018

1 vol. (VIII-264 p.) ; 24 cm

Thèmes & commentaires . Régulations & compliance

978-2-247-17791-2 , br. , 44 EUR (70 EUR en 2022)

Notes bibliogr. Index

Cet ouvrage a été bâti à partir des contributions retravaillées sur la base de communications délivrées à l'occasion de deux colloques portant sur la compliance. Le premier s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin-Lyon 3, le 2 juin 2017, à l'initiative du Centre de droit de l'entreprise et était consacré à "La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?". Le second s'est déroulé à la Cour de cassation, le 6 juillet 2017, et portait sur le thème "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"

Autre tirage : 2022

De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d autres, la compliance est avant tout l une des manifestations les plus éclatantes d un droit économique devenu global, d un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s évertue-t-il, tout d abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines. À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d une conformité statique. Il peut s agir d anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d un programme de compliance, d une charte éthique, ou encore d une ligne dédiée aux lanceurs d alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu elle soulève

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