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France -- Office parlementaire d'évaluation de la législation

Rapport sur les autorités administratives indépendantes , Office parlementaire d'évaluation de la législation ; [réd.] par M. Patrice Gélard,...

[Paris] , Assemblée nationale , Sénat -- [2006]

2 vol. (138-449 p.) ; 24 cm

Rapport , [1295-6546]

2-11-114063-5 , les 2 vol. br. sous couverture

2-11-114056-2 , Tome I

2-11-114057-0 , Tome II

L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872

Titre de couv. : "Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié"

N 3166 des Impressions de l'Assemblée nationale, douzième législature. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

N 404 des Impressions du Sénat, session ordinaire 2005-2006. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 15 juin 2006

Tome I : Rapport ; Tome II : Annexes. Etude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes réalisée par Mme Marie-Anne Frison-Roche. Etude de droit comparé sur les autorités administratives indépendantes réalisée sous la dir. de M. Jean-Marie Pontier

Autorités administratives indépendantes -- France.

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