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  • France -- Constitution (1795) -- Congrès.
     
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      par auteur:
     
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  •  Naudin-Patriat , Françoise.
     
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  •  Congrès . 1996
     
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  •  Centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit
     
     
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    Titre : 
    La constitution de l'An III, ou l'ordre républicain : actes du congrès de Dijon, 3 et 4 octobre 1996 , organisé par le Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit...[et al.] ; textes réunis par Jean Bart... [et al.] ; coord. Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Jean-François Aubert... [et al.].
    Editeur : 
    Dijon , Editions universitaires de Dijon -- d.l. 1998
    Description : 
    443 p. : couv. ill. ; 24 cm.
    Collection : 
    Publications de l'Université de Bourgogne , 0998-1640 ; 93
    ISBN: 
    2-905965-29-0
    Notes : 
    Notes bibliogr.
    Sujet : 
    France -- Constitution (1795) -- Congrès.
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage342.15 CONPrêtDisponibleRéserver


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