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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Logiques juridiques

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1. La fin de l'acte administratif unilatéral Crouzatier-Durand , Florence , 1973-.... , juriste l'Harmattan -- 2003      2. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions Poisson , Jean-Marc , 1947-.... l'Harmattan -- 2003      3. L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale Bouteillet-Paquet , Daphné , 19..-.... l'Harmattan -- 2001      4. L'usager du service public industriel et commercial Nicinski , Sophie , 1972-.... l'Harmattan -- 2001      5. Gouvernants : quelle responsabilité ? Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones L'Harmattan -- 2001      6. La loi du pays en Nouvelle-Calédonie : véritable norme législative à caractère régional Bausinger-Garnier , Laure. l'Harmattan -- 2001      7. Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européen Muscat , Hélène , 1972-.... l'Harmattan -- 2001      8. Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne Ondoua , Alain , 19..-.... l'Harmattan -- 2001      9. L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé Herzog-Evans , Martine L'Harmattan -- 2000      10. Droits et libertés en Grande-Bretagne et en France L'Harmattan -- 1999

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