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    Auteur : 
    France -- Sénat -- 1958-....
    France . Sénat , 1958-.... . Commission des finances
    Titre : 
    Rapport d'information sur les missions fiscales de la direction générale des impôts , Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Bernard Angels,...
    Editeur : 
    [Paris] , Sénat -- [2000]
    Description : 
    255 p ; 24 cm
    Collection : 
    Les rapports du Sénat , 1249-4356 ; 205
    ISBN: 
    2-11-100619-X , br. , 55 F : 8,38 EUR
    Notes : 
    Annexe au procès-verbal de la séance du 2 février 2000
    En appendice, choix de documents
    Sujet : 
    France . Direction générale des impôts -- Évaluation
    France . Direction générale des impôts
    Impôt -- Administration et procédure -- France
    Tax administration and procedure -- France -- Reorganization
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des CercladesMagasinsP 390 BIS SH-RS (N° 205 ; 1999-2000)PrêtDisponibleRéserver


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