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Auteur :  France -- Agence judiciaire du Trésor Titre :  Le recours de l'Etat tiers-payeur , Ministère du budget ; Service juridique et de l'Agence judiciaire du trésor. Editeur :  Paris , Ministère de l'économie des finances et de l'industrie Description :  263 p. Collection :  Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor,ISSN 1152-491X , 1993 ISBN:  2-11-090113-6 Sujet :  Indemnisation -- France -- Jurisprudence Recours subrogatoires -- France -- Jurisprudence France -- Fonctionnaires -- Accidents   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins B 001 069 Prêt Disponible Réserver

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