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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Les documents d'informations de l'Assemblée nationale

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération pour copie privée France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Anvar France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2001      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001

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