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1. Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe . Volume 5 . Monographies. . Le Grand Duché de Luxembourg Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, . Année 2001 France -- Assemblée nationale (1958-) -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Année 2000 Assemblée nationale -- 2002      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'externalisation de certaines tâches relevant du Ministère de la défense France -- Commission de la défense nationale et des forces armées Assemblée nationale -- 2002      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      5. Rapport d'information déposé, en application de l'article 146 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les budgets communautaires contracycliques France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2002      6. Rapport d'information déposé, en application de l'article 146 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2002      7. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      8. Rapport d'information, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie France Assemblée nationale -- 2002      9. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Assemblée nationale -- 2002      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002

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