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  •  Morvan , Jean , 1927-....
     
     
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    Auteur : 
    Blanchot , Alain
    Morvan , Jean , 1927-....
    Titre : 
    Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000 , [Alain Blanchot, Élisabeth Guigou, Jean Morvan... et al.]
    Editeur : 
    Bordeaux , Éd. Préventique -- 2001
    Description : 
    68 p. ; 30 cm
    ISBN: 
    2-911221-14-1 , br. , 10,67 EUR
    Notes : 
    Index
    N special de : "Les @cahiers de préventique", ISSN 1637-7265, 2, 2001
    Sujet : 
    Accidents -- Droit -- France
    Responsabilité pénale -- France
    Responsabilité du fait d'autrui -- France.
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    Site des CercladesMagasinsB 004 018PrêtDisponibleRéserver


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