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Droit de l'urbanisme -- France
Logement -- Droit -- France
Aménagement du territoire -- Droit -- France
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Breil , Clémence
Lesergent , Marie-Charlotte , 19..-....
Royer , Erwan , 19..-....
France
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Auteur :
France
Titre :
Loi ELAN, droit de l'urbanisme , [sous la rédaction de] Clémence Breil,... Marie-Charlotte Lesergent,... Erwan Royer,...
Editeur :
Paris , Dalloz -- DL 2019
Description :
1 vol. (123 p.) ; 21 cm
Collection :
Les textes / Dalloz
ISBN:
978-2-247-18999-1 , br. , 19,50 EUR
Notes :
La page de couverture porte en plus : "La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'œil"
Loi ELAN = Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Sujet :
Droit de l'urbanisme -- France
Logement -- Droit -- France
Aménagement du territoire -- Droit -- France
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