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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  Droit privé comparé et européen , 1761-2632

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs Journées franco-allemandes -- 02 -- 2010 -- Bordeaux Société de législation comparée -- DL 2010, cop 2010      2. Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription : [actes du colloque, St John's College, Oxford, mars 2007] Société de législation comparée -- impr. 2010      3. Le contrat en Europe aujourd'hui et demain Société de législation comparée -- DL 2008      4. Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence Association Henri Capitant Société de législation comparée -- cop. 2008      5. Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence Association Henri Capitant Société de législation comparée -- cop. 2008      6. La confiance légitime et l'estoppel Congrès international de droit comparé -- 17 -- 2006 -- Utrecht, Pays-Bas Société de législation comparée -- DL 2007      7. Livre vert sur le droit européen de la consommation, réponses françaises Société de législation comparée -- DL 2007, cop. 2007      8. La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects Société de législation comparée -- DL 2004, cop. 2004      9. Principes du droit européen du contrat Commission pour le droit européen du contrat Société de législation comparée -- DL 2003, cop. 2003      10. Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit Société de législation comparée -- DL 2003, cop. 2003

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