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Auteur :  Brault-Jamin , Vincent Titre :  Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale , Vincent Brault-Jamin ; avant-propos de M. Jean-Pierre Raffarin ; préf. de M. Jean Pradel. Editeur :  Saint-Martin-d'Hères , Presses universitaires de Grenoble -- 2001 Description :  422 p. ; 24 cm. Collection :  Droit et collectivités locales , 1628-6154 ISBN:  2-7061-0963-7 Notes :  Bibliogr. p. 387-400. Index. Sujet :  Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France. Élus locaux -- Statut juridique. Responsabilité pénale Prévarication -- France. Administration locale -- Droit -- Dispositions pénales -- France Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 345.04 BRA Prêt Disponible

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