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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X

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1. Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'aéronautique navale France -- Commission de la défense nationale et des forces armées Assemblée nationale -- 2001      2. Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      3. Rapport d'information sur la transposition des directives France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      4. Rapport d'information, déposé en application de l'article 145 du règlement sur le suivi de l'application de la loi n 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2001      5. Rapport d'information, déposé en application de l'article 146 du règlement sur la taxe de séjour France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001

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