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Auteur :  France -- Parlement -- 1946- -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Titre :  Rapport d'information sur la fiscalité locale , Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé--- Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 1998 Description :  1 vol. (48 p.) ; 24 cm Collection :  Les documents d'information , 1240-831X ; 31/98 ISBN:  2-11-107581-7 , br. , 20 F Notes :  Titre de couv. : Pour une modernisation de la fiscalité locale No 1066 des Impressions de l'Assemblée nationale Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 1998 Sujet :  Taxe d'habitation -- France. Impôt local -- France Entreprises -- Impôt local -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS (N° 1066 ; 1998) Prêt Disponible Réserver

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