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Titre :
La Loi SRU et les aménageurs , avec la participation de Brigitte Phemolant,... Philippe Baffert,... Christian Gelu,... [et al.].
Editeur :
Paris , Syndicat national des aménageurs -- 2001
Description :
208 p. ; 21 cm.
Collection :
Convergence
ISBN:
2-9512771-2-1 (br)
Notes :
Loi SRU = loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
En appendice, extraits du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation.
Bibliogr. p. 207-208.
Sujet :
Sol, Utilisation du -- Planification -- France
Droit de l'urbanisme -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.223 1 LOI
Prêt
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