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    Titre : 
    La Loi SRU et les aménageurs , avec la participation de Brigitte Phemolant,... Philippe Baffert,... Christian Gelu,... [et al.].
    Editeur : 
    Paris , Syndicat national des aménageurs -- 2001
    Description : 
    208 p. ; 21 cm.
    Collection : 
    Convergence
    ISBN: 
    2-9512771-2-1 (br)
    Notes : 
    Loi SRU = loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
    En appendice, extraits du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation.
    Bibliogr. p. 207-208.
    Sujet : 
    Sol, Utilisation du -- Planification -- France
    Droit de l'urbanisme -- France
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage342.223 1 LOIPrêtDisponibleRéserver


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