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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Colloques (Société de législation comparée) , 1952-5966

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1. L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015 Société de législation comparée -- Section droit constitutionnel comparé -- Journée d'étude -- 2015 -- Paris Société de législation comparée , DL 2017      2. Les services d'intérêt économique général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen : actes du colloque du 14 octobre 2011, [Conseil d'Etat, Paris] Société de législation comparée -- DL 2012      3. L'enfant en droit musulman : Afrique, Moyen-Orient : actes du colloque du 14 janvier 2008 Société de législation comparée -- DL 2008

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