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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Collection Références (Paris. 1999) , 1621-3076

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Les notions fondamentales du droit privé : essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations Demogue , René , 1872-1938 [Reprod. en fac-sim.] Ed. la mémoire du droit -- 2001      2. Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 Hauriou , Maurice , 1856-1929 Ed. la Mémoire du droit -- 2000      3. La Cour de cassation : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois : décrets, ordonnances et règlements Faye , Ernest , 1836-1917 [Reprod. en fac-sim.] Éd. la Mémoire du droit -- 1999

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