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Auteur :  France -- Direction générale des collectivités locales Titre :  Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle , Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; [réd. par] Jérôme Bogaert,... Hervé Utheza,... Editeur :  Paris , la Documentation française -- 1991 Description :  143 p : ill ; 24 cm Collection :  Collection Etudes et recherches ISBN:  2-11-002683-9 , br. , 95 F Notes :  Convention notifiée le 18 juin 1991 Sujet :  Professions -- Taxation -- France Taxe à la valeur ajoutée -- France Value-added tax -- France Assiette de l'impôt -- France Taxe professionnelle -- France Valeur ajoutée -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 011 957 Prêt Disponible Réserver

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