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Procédure (droit) -- France
Comparution (droit pénal) -- France
Assignation -- France
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Danet , Anaïs , 19..-....
Bergeaud , Aurélie , 1978-....
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Auteur :
Danet , Anaïs , 19..-....
Titre :
La présence en droit processuel , Anaïs Danet ; [préface de Aurélie Bergeaud-Wetterwald]
Editeur :
Paris , Dalloz -- DL 2018
Description :
1 vol. (XVIII-524 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de la justice
ISBN:
978-2-247-18040-0 , br. , 65 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [445]-487. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Bordeaux 2016
La 4e de couv. indique : "A l heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication des hypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différents protagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d organisation des rapports processuels, la présence paraît aujourd hui remise en cause, notamment en raison des lourdeurs de la procédure qu elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, des voix s élèvent pour reconnaître l existence d un principe de présence. La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu économique dans l organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l issue du litige se déroulent en présence des parties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveau principe de présence, encore à l état latent à l heure actuelle, gagnerait à être renforcé afin de préserver une justice à visage humain."
Sujet :
Procédure (droit) -- France
Comparution (droit pénal) -- France
Assignation -- France
Exemplaires
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 BJUS (DAN)
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