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Sur le même sujet :
Défense (procédure pénale) -- France.
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par auteur:
Saint-Pierre , François , 1960-.... , juriste
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Auteur :
Saint-Pierre , François , 1960-.... , juriste
Titre :
Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie , François Saint-Pierre,...
Edition :
6e édition
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description :
1 vol. (765 p.) ; 24 cm
Collection :
Avocat & pratique professionnelle , 2827-7066
ISBN:
978-2-275-13127-6 , br. , 47 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 29-38. Notes bibliogr. Index
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Cette "Pratique de défense pénale" a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. (...) La sixième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme les plus récentes, jusqu'au 31 décembre 2022
Sujet :
Défense (procédure pénale) -- France.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
345.05 SAI (23)
Prêt spécial
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