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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Analyse juridique , 1633-9738

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1. Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation Bernard , Antoine , 1927-.... 11e édition Le Moniteur -- impr. 2006      2. La responsabilité des constructeurs Caston , Albert 6e édition Le Moniteur -- DL 2006      3. Droit des baux commerciaux Blatter , Jean-Pierre 4e édition Dalloz , le Moniteur -- impr. 2006      4. Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux Chabanol , Daniel , 1939-.... 4ème édition Éditions Le Moniteur -- impr. 2005      5. Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion Auby , Jean-François Le Moniteur -- impr. 2003      6. Le permis de construire : instruction de la demande, pouvoirs de l'administration, participations, droits et sujétions du bénéficiaire, responsabilités et contentieux Ricard , Michel , 19..-.... , juriste [4e éd.] le Moniteur -- 2002

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