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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Yung , Richard , 1947-....

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1. Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2011      2. Rapport d'information sur le Fonds social européen France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2011      3. Rapport d'information sur la gouvernance économique européenne France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2010      4. Rapport d'information sur l'action de groupe France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2010      5. Rapport d'information sur l'Europe sociale : état des lieux et perspectives France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes Sénat -- 2009      6. Rapport d'information sur l'état civil des français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2007

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