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par auteur:
Weill , Sarah
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Auteur :
Weill , Sarah
Titre :
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Régime de l'enregistrement , Sarah Weill
Notes :
Référence de l'article : g4240
Volume : base documentaire : TIP800WEB
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement
Date de publication : 2021/10/10
Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement : celui de l'enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées. Il décrit également les différentes phases relatives au fonctionnement de celles-ci, de la création, avec la procédure d'enregistrement, jusqu'à l'arrêt de l'exploitation.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/icpe-reglementation-integree-42439210/installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-icpe-g4240/
https://doi.org/10.51257/a-v4-g4240
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