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1. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2009 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2010      3. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2008 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2009      4. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2007 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2008      5. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles, 3-7 juillet 2006) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2007      6. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XIVème session annuelle de cette Assemblée (Washington, 1er-5 juillet 2005) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2006      7. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur la conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (Rome France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2004      8. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la XIIème session annuelle de cette Assemblée (Rotterdam, 5-9 juillet 2003) France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2004      9. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les travaux de la réunion d'hiver de cette Assemblée (Vienne, 20-21 février 2003) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2003      10. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette assemblée, Bucarest, 6-10 juillet 2000, Paris, 6-10 juillet 2001 France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2002

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