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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Voisin , Gérard , 1955-...

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1. Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2010      2. Rapport fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final/n E 3823 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2008      4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la situation de la viticulture France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2006      5. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003

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