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Auteur :  Vocanson , Claire , 1981-.... Titre :  Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne , Claire Vocanson ; préface de Jacques Biancarelli Editeur :  Paris , Dalloz -- 2014, cop. 2014 Description :  1 vol. (XIX-694 p.) ; 25 cm Collection :  Nouvelle bibliothèque de thèses ; 140 ISBN:  978-2-247-13661-2 , br. , 65 EUR Notes :  Bibliogr. p. [565]-677. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Saint-Étienne, Université Jean Monnet 2012 Sujet :  France . Conseil d'État , 1799-.... Union européenne . Cour de justice Question préjudicielle (droit européen) Droit européen et droit interne -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 NBTH (VOC) Prêt Disponible Réserver

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