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Services publics -- Droit France -- 21e siècle
Chemins de fer -- Politique publique -- France -- 21e siècle
Concurrence -- Droit européen -- 21e siècle
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par auteur:
Videlin , Jean-Christophe
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Titre :
Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques , sous la direction de Jean-Christophe Videlin,...
Editeur :
Paris , LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013
Description :
1 vol. (XII-255 p.) ; 24 cm
Collection :
Colloques & débats ; 39
ISBN:
978-2-7110-1796-6 , br. , 50 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
La 4e de couverture indique : "L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer l'organisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de l'année à venir. Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour la SNCF ; le fret est structurellement déficitaire. Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis le début du XIXe siècle : l'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multi-activités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière. Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation. Le Groupe de recherches en droit public économique iGRDPEI, équipe du laboratoire Centre de recherches juridiques de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur tes sujets les plus significatifs de ces mutations. "
Sujet :
Services publics -- Droit France -- 21e siècle
Chemins de fer -- Politique publique -- France -- 21e siècle
Concurrence -- Droit européen -- 21e siècle
Exemplaires
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
346.04 CAL
Prêt spécial
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