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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Taxes internationales     Valeur     Double imposition -- Traités     Droit fiscal (droit international)     Parcourir le catalogue     par auteur:      Vergnet , Nicolas , 1989-....      Delaunay , Benoît , 1978-.... , juriste       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Vergnet , Nicolas , 1989-.... Titre :  La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international , Nicolas Vergnet,... ; préface de Benoît Delaunay,... Editeur :  Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2020 Description :  1 vol. (XII-466 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de finances publiques et fiscalité , 0520-044X ; Tome 71 ISBN:  978-2-275-07305-7 , br. , 58 EUR Notes :  Bibliogr. p. [423]-442. Notes bibliogr. Index Titre de la collection erronée sur la page de titre mais correct sur la couverture Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2018 La 4ème de couv. indique : "La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXe siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable ave la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet." Prix Mitchell B. Carroll de l'International Fiscal Association Sujet :  Taxes internationales Valeur Double imposition -- Traités Droit fiscal (droit international)   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 SFIN (T.71) Prêt Disponible Réserver

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