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Auteur :  Vergnerie , Marie-Léonie Kurukgy , Vanessa Titre :  Introduction au droit de l'environnement industriel , Marie-Léonie Vergnerie, Vanessa Kurukgy Notes :  Référence de l'article : g1015 Volume : base documentaire : TIP800WEB Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement Date de publication : 2021/05/10 Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d'affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l'environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, il est marqué par une nette augmentation du volume et de la technicité des règles applicables, conduisant aujourd'hui le législateur à un effort inverse de simplification. Ces évolutions demeurent guidées par un objectif de protection, qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées. URL:  https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/icpe-reglementation-integree-42439210/introduction-au-droit-de-l-environnement-industriel-g1015/ https://doi.org/10.51257/a-v5-g1015   Exemplaires Pas de données exemplaires

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