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Cours constitutionnelles -- Belgique
Cours constituionnelles -- Belgique
Droit constitutionnel -- Belgique -- jurisprudence
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Delpérée , Francis , 1942-....
Rasson-Roland , Anne
Verdussen , Marc
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Titre :
Regards croisés sur la Cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle , sous la dir. de Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et Marc Verdussen
Editeur :
Bruxelles , Bruylant -- 1995
Description :
364 p ; 24 cm
Collection :
Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 9
ISBN:
2-8027-0600-4 , Br , 330 FRF
Notes :
Notes bibliogr
Sujet :
Cours constitutionnelles -- Belgique
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Droit constitutionnel -- Belgique -- jurisprudence
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