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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Droit commercial -- France -- Sources     Actes royaux -- France -- Sources     Parcourir le catalogue     par auteur:      Vandenbossche , André , 1922-....      France         Affichage MARC

Titre uniforme :  Ordonnance du commerce de mars 1673 1976 Titre :  Contribution à l'histoire des sources du droit commercial : un commentaire manuscrit de l'ordonnance de mars 1673 : Bibl. nat., coll. Morel de Thoisy, vol. 465, fol. 280-336 , [publié par] André Vandenbossche,... Editeur :  Paris , Éditions Cujas -- 1976 Description :  125 p. : couv. ill ; 22 cm ISBN:  Br. , 30 F Notes :  Le ms. est intitulé : Observations sur l'édit de règlement pour le commerce du mois de mars 1673 Contient des extraits de l'édit de mars 1673 Bibliogr. p. 1-2 Sujet :  Droit commercial -- France -- Sources Actes royaux -- France -- Sources   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 000 340 Prêt Disponible

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