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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Van Haecke , Yves , 1944-....

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1. Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      2. Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 1996      3. Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles pour 1995-1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995      4. Rapport d'information sur les projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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