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Cause (droit) -- France
Juges -- France
Cassation -- France
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par auteur:
Van Drooghenbroeck , Jean-François
Van Compernolle , Jacques
Affichage MARC
Auteur :
Van Drooghenbroeck , Jean-François
Titre :
Cassation et juridiction : Iura dicit Curia , Jean-François van Drooghenbroeck,... ; préf. de Jacques van Compernolle,...
Editeur :
Bruxelles , Bruylant Paris , LGDJ -- 2004
Description :
XIX-919 p. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain ; 41
ISBN:
2-8027-1858-4 , Bruylant
2-275-02480-48 , LGDJ
Notes :
Bibliogr. p. [885]-905
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Université catholique de Louvain 2003
Sujet :
Cause (droit) -- France
Juges -- France
Cassation -- France
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Site
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Cote
Type de prêt
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Site des Cerclades
Magasins
A 055 252
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