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Auteur :  France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Titre :  Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement : [juin 2006, commission d'enquête] , Assemblée nationale, douzième législature ; président, André Vallini,... ; rapporteur, Philippe Houillon,... Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 2006 Description :  1 vol. (628 p.) ; 24 cm 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm Collection :  Documents d'information , 1240-831X ; 44/2006 ISBN:  2-11-121251-2 , 12,50 EUR Notes :  Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports...", ISSN 1240-8468, N 3125. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juin 2006 Type de ressource électronique : données textuelles Configuration requise : PC ; windows 95, 98, NT, 2000, XP. Autre configuration requise : Macintosh ; Mac OS compatible 7.5.x, 8.x, 9.x et X Sujet :  Outreau, Affaire d' (2001-2004) Erreur judiciaire -- France -- 1990-.... Juges -- Responsabilité professionnelle -- France -- 1990-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS Prêt Disponible

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