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  •  Valiergue , Julien , 1985-.... , juriste
     
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    Auteur : 
    Valiergue , Julien , 1985-.... , juriste
    Titre : 
    Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir , Julien Valiergue ; sous la direction de Guillaume Wicker
    Editeur : 
    Issy-les-Moulineaux , LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019
    Description : 
    1 vol. (XIII-804 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Bibliothèque de droit privé ; 589
    ISBN: 
    978-2-275-06356-0 , br. , 72 EUR
    Notes : 
    Bibliographie p.[745]-776. Notes bibliogr. Index
    Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Bordeaux 2016
    Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité.
    Prix de thèse 2017 de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
    Sujet : 
    Conflits d'intérêts
    Pouvoir (droit)
    Actes juridiques
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    Impartialité
    Abus de pouvoir
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    Site des Cerclades1e étage340.072 DPRI (T.589)PrêtDisponibleRéserver


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