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Titre :  La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg , Ministère de la justice ; étude réalisée par Judith Vailhé Editeur :  Paris , la Documentation française -- DL 2001 Description :  1 vol. (127 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm Collection :  Les Études de la Documentation française . Institutions ISBN:  2-11-004678-3 , br , 91,83 F : 14 EUR Notes :  La couv. porte en plus : "études" Notes bibliogr. Sujet :  Procédure (droit européen) Recours des particuliers (droit européen) Conseil de l'Europe Droits de l'homme (droit européen) Droit européen et droit interne -- France Droits de l'homme -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 341.222 VAI Prêt Disponible Réserver

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