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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Urvoas , Jean-Jacques , 1959-....

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1. Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne Carcassonne , Guy , 1951-2013 LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023      2. Droit constitutionnel : 2023 : méthodologie & sujets corrigés Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste Dalloz , DL 2022      3. Réformer les services de renseignement français : efficacité et impératifs démocratiques Urvoas , Jean-Jacques , 1959-.... Fondation Jean Jaurès -- impr. 2011      4. Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2008

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