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1. Le statut juridique des plans français Jacquot , Henri , 1937-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1973      2. Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics Garrigou-Lagrange , Jean-Marie , 19..-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970      3. Notions et rôles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat Aubert , Jean-Luc , 1939-2008 Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970      4. L'Autorité de chose décidée Schwartzenberg , Roger-Gérard , 1943-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1969      5. L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 Voisset , Michèle L. Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1969      6. Le refus de contracter Serna , Jean-Christian Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1967      7. La voie de fait en droit administratif Debary , Michel LGDJ -- 1960      8. La responsabilité civile du fait des malades mentaux Lafon , Jean Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1960      9. Les crises de la notion d'établissement public Drago , Roland , 1923-2009 A. Pedone -- 1950      10. Les conflits de lois à la veille du code civil : Contribution à l'histoire du droit international privé français Delaume , Georges-René Recueil Sirey -- 1947

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