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Auteur :  France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Titre :  Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n 93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi... , Sénat, session ordinaire de 2006-2007 ; [réd.] par Mme Catherine Troendle, Sénateur Editeur :  Paris , Sénat -- 2006 Description :  1 vol. (204 p.) ; 24 cm Collection :  Les Rapports du Sénat , 1249-4356 ISBN:  2-11-114491-6 , br. , 6,50 EUR Notes :  Numéro 95 des Impressions du Sénat, session 2006-2007. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 2006 Sujet :  Égalité des sexes -- France -- Législation Femmes et politique -- France -- Législation Droit électoral -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N° 95 ; 2006-2007) Prêt Disponible Réserver

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