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      par auteur:
     
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  •  Trayssat , Anne-Cécile
     
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  •  Millet , Florence
     
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  •  Cahn , Olivier
     
     
     
     Affichage MARC
    Auteur : 
    Trayssat , Anne-Cécile
    Titre : 
    Etude des lois du 25 février 2008 et du 5 juillet 2011 relatives aux personnes atteinte d'un trouble mental , Anne-Cécile Trayssat ; sous la direction de Madame Florence Millet et Monsieur Olivier Cahn
    Editeur : 
    Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2012
    Description : 
    1 vol. ( 85 f.) ; 30 cm
    Notes : 
    Bibliogr. f. [76-85]
    Mémoire de Master 2 Droit privé Cergy-Pontoise 2012
    Sujet : 
    Malades mentaux -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques
    Mesures de sûreté (droit pénal) -- Thèses et écrits académiques
    Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- Thèses et écrits académiques
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étageMD DPRI CERG 2012 (TRA)Prêt(en traitement)


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