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Malades mentaux -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques
Mesures de sûreté (droit pénal) -- Thèses et écrits académiques
Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Trayssat , Anne-Cécile
Millet , Florence
Cahn , Olivier
Affichage MARC
Auteur :
Trayssat , Anne-Cécile
Titre :
Etude des lois du 25 février 2008 et du 5 juillet 2011 relatives aux personnes atteinte d'un trouble mental , Anne-Cécile Trayssat ; sous la direction de Madame Florence Millet et Monsieur Olivier Cahn
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2012
Description :
1 vol. ( 85 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr. f. [76-85]
Mémoire de Master 2 Droit privé Cergy-Pontoise 2012
Sujet :
Malades mentaux -- Responsabilité pénale -- Thèses et écrits académiques
Mesures de sûreté (droit pénal) -- Thèses et écrits académiques
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Exemplaires
Site
Emplacement
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Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
MD DPRI CERG 2012 (TRA)
Prêt
(en traitement)
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